HCE range ses chantiers en quatre dossiers photo : cours et allées privées, parkings et voiries professionnelles, préparation et terrassement, chantiers en cours. Tous ont été réalisés dans le Jura et l'Ain, depuis Cize (39300), en enrobé à chaud posé à la main à 150 °C. Cette page les rassemble et indique, dossier par dossier, ce que montrent les photos et quelles prestations le chantier met en œuvre.
Quatre familles de chantiers, de la cour de maison à la plateforme d'entreprise, plus un dossier consacré à la mise en œuvre elle-même. Chaque dossier ouvre sa galerie photo complète.
Des surfaces privées reprises d'un seul tenant : la cour ou l'allée est décaissée, la plateforme réglée, puis l'enrobé posé et compacté. Ce sont les raccords qui se regardent en premier sur ces photos — la jonction au seuil du garage, le tour des regards, la rive tenue par une bordure.
Prestations mises en œuvre : Enrobé à chaud · Finitions soignées
Des surfaces qui encaissent des véhicules lourds et des manœuvres répétées : parkings d'entreprise, voiries de copropriété, plateformes. La préparation du support et l'évacuation de l'eau y pèsent plus lourd que sur une cour, parce que la charge et la surface amplifient le moindre défaut de portance ou de pente.
Prestations mises en œuvre : Enrobé à chaud · Préparation de terrain
L'étape d'avant l'enrobé, celle qu'on ne voit plus une fois le chantier fini : décaissement, réglage de la plateforme, drainage, mise à niveau des regards. C'est elle qui décide de la tenue de la surface finie, et c'est pour ça qu'elle a son propre dossier photo.
Prestations mises en œuvre : Préparation de terrain · Drainage & pentes
L'équipe au travail : l'enrobé à chaud répandu à la main à 150 °C, puis compacté au rouleau avant qu'il ne refroidisse. Ces photos montrent la mise en œuvre elle-même, pas seulement le résultat.
Prestations mises en œuvre : Enrobé à chaud · Préparation de terrain
Tous ces chantiers ont été réalisés dans le Jura et l'Ain. Les distances et les altitudes mesurées des communes de la zone, et ce que l'altitude change au calendrier d'un chantier, sont détaillées sur la page zone d'intervention.
Regarder des photos de chantiers ne dit pas ce qui se passe autour : ce qu'on signe à la fin, qui reprend un défaut apparu après coup, à quel taux de TVA les travaux sont facturés, et ce que la loi prévoit sur le paiement. Voici, sources à l'appui, ce que couvre la garantie décennale sur une cour ou un parking, à partir de quand elle court, comment se passe la réception des travaux, ce que change la garantie de parfait achèvement d'un an, quel document l'entreprise doit remettre avant d'ouvrir le chantier, quand le taux réduit de TVA à 10 % s'applique à une allée, ce que le code civil impose au client sur la garantie de paiement, et d'où HCE intervient.
Oui. La garantie décennale ne concerne pas que les bâtiments : la fiche officielle service-public.gouv.fr sur la garantie décennale des constructeurs, vérifiée le 10 avril 2026, cite parmi les ouvrages couverts la voirie — c'est-à-dire le chemin d'accès — et les ouvrages de viabilité, réseaux et assainissement. Une cour, une allée ou un parking réalisés par un professionnel entrent donc dans son champ. Ce qu'elle couvre, ce ne sont pas les défauts d'aspect : ce sont les désordres qui menacent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage, y compris quand ils proviennent d'un vice du sol. La garantie repose sur l'article 1792 du Code civil, et l'assurance correspondante doit être souscrite par l'entreprise avant le démarrage des travaux. HCE intervient sous garantie décennale.
Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux, et il court dix ans. C'est donc la réception — le moment où le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage — qui déclenche le compte à rebours, et non la date du devis, du début du chantier ou de la facture. Passé ces dix ans, plus aucune action en justice ne peut être engagée contre le constructeur sur ce fondement. Concrètement, sur une cour ou un parking, cela veut dire qu'il faut un document de réception daté : sans lui, le point de départ de la garantie n'est pas établi. Source : service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 10 avril 2026.
C'est un acte juridique, pas une visite de courtoisie : l'article 1792-6 du code civil définit la réception comme « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves ». Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, à l'amiable ou, à défaut, judiciairement, et elle est « en tout état de cause, prononcée contradictoirement » — donc jamais par l'entreprise seule. Concrètement, sur une surface en enrobé, cela veut dire une visite commune en fin de chantier et un procès-verbal daté et signé, où les réserves éventuelles sont écrites noir sur blanc. Ces réserves comptent double : elles ouvrent la reprise au titre de la garantie de parfait achèvement, et la date du procès-verbal fixe le point de départ des dix ans de la décennale. Ce qui se regarde à ce moment-là sur de l'enrobé posé : les raccords au seuil et autour des regards, la tenue des rives, la planéité, et l'écoulement de l'eau — c'est-à-dire précisément ce qui ne se vérifie qu'une fois la surface finie et refroidie. Article en vigueur depuis le 1er janvier 1979, créé par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, relevé verbatim sur Légifrance le 28 septembre 2026.
L'entreprise, au titre de la garantie de parfait achèvement : pendant un an à compter de la réception, elle doit réparer tous les désordres signalés, quelle que soit leur gravité. C'est le deuxième alinéa de l'article 1792-6 du code civil, et il vise aussi bien les réserves inscrites au procès-verbal de réception que les défauts « révélés postérieurement à la réception », à condition pour ceux-là d'être signalés « par voie de notification écrite » — un courrier ou un courriel daté, donc, pas un appel téléphonique. C'est la différence de nature avec la décennale : la décennale dure dix ans mais ne vise que les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage, tandis que la garantie de parfait achèvement ne dure qu'un an mais ne trie pas les désordres. Deux précisions que le texte donne et qu'on lit rarement ailleurs : les délais de reprise sont « fixés d'un commun accord » par le maître d'ouvrage et l'entreprise, et en l'absence d'accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entreprise défaillante. Une limite, en revanche : la garantie « ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage ». Article relevé verbatim sur Légifrance le 28 septembre 2026.
Une attestation d'assurance de responsabilité civile décennale, remise au maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier. La loi impose en outre de la joindre au devis et à la facture : ce n'est pas un document à réclamer, c'est un document que le professionnel fournit. Deux points de vigilance que la fiche officielle signale et qu'on lit rarement ailleurs. D'abord, seuls les travaux déclarés dans le contrat d'assurance sont couverts — une entreprise assurée pour un métier ne l'est pas automatiquement pour un autre. Ensuite, l'ouverture du chantier doit intervenir pendant la période de validité du contrat, donc la date de l'attestation compte autant que son existence. L'absence de garantie décennale est un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, prévu à l'article L243-3 du Code des assurances.
Oui lorsqu'il s'agit de la voie d'accès principale d'une maison d'habitation achevée depuis plus de deux ans. La doctrine fiscale publiée au BOFiP admet que « les travaux portant sur les voies d'accès principales à la maison d'habitation (allée privative, voie d'accès au garage, etc.) » relèvent du taux réduit de 10 % de l'article 279-0 bis du code général des impôts, et l'annexe qui détaille les travaux extérieurs cite nommément, parmi ceux qui en bénéficient, les « travaux de revêtement : enrobage, dallage et pavage », l'abaissement de la bordure de trottoir qui permet d'emprunter la voie d'accès au garage, et la pose de bordures et de caniveaux le long de ces voies (BOI-ANNX-000208, version du 31 juillet 2024). Ce qui n'entre pas dans le taux réduit : les éléments d'agrément et d'aménagement d'espaces verts — piscines, bassins d'ornement, éclairage des végétaux — qui restent au taux normal de 20 %, et les travaux réalisés sur un local professionnel, un parking d'entreprise ou une voirie d'activité, puisque le taux réduit ne vise que les locaux à usage d'habitation. Un point pratique qui surprend souvent : c'est le client qui certifie que les conditions sont réunies, et non l'entreprise qui en juge. Le BOFiP précise que « le prestataire devra conserver à l'appui de sa comptabilité le devis ou la facture sur lequel figurent les informations certifiées par le client permettant de bénéficier du taux réduit » (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30, version du 22 octobre 2025). Le taux applicable à un chantier dépend donc de la situation du logement, pas du type d'enrobé posé.
Un particulier qui fait refaire sa cour pour son propre compte n'a aucun cautionnement à fournir : l'article 1799-1 du code civil écarte expressément cette obligation « lorsque le maître de l'ouvrage conclut un marché de travaux pour son propre compte et pour la satisfaction de besoins ne ressortissant pas à une activité professionnelle en rapport avec ce marché ». Pour un maître d'ouvrage professionnel, en revanche, l'obligation existe dès que les sommes dues dépassent 12 000 € hors taxes — seuil fixé par l'article 1er du décret n° 99-658 du 30 juillet 1999, qui précise que ces sommes s'entendent du prix convenu au titre du marché, « déduction faite des arrhes et acomptes versés lors de la conclusion » de celui-ci. Le code prévoit alors deux mécanismes : soit un crédit spécifique affecté aux travaux, et l'établissement de crédit ne peut verser le montant du prêt à personne d'autre qu'à l'entreprise tant que sa créance n'est pas intégralement payée ; soit un cautionnement solidaire consenti par un établissement de crédit, une société de financement, une entreprise d'assurance ou un organisme de garantie collective. Tant qu'aucune garantie n'est fournie et que l'entreprise reste impayée des travaux exécutés, le texte l'autorise à surseoir à l'exécution du contrat « après mise en demeure restée sans effet à l'issue d'un délai de quinze jours ». Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014 et décret en vigueur dans sa rédaction du 6 novembre 2014, relevés verbatim sur Légifrance le 28 septembre 2026.
Dans le Jura (39) et l'Ain (01), depuis son siège de Cize. L'entreprise est enregistrée au registre national des entreprises sous le SIREN 521683573, SIRET du siège 52168357300039, au 40 avenue Etienne Lamy, 39300 Cize, avec le code d'activité NAF 43.12A — travaux de terrassement courants et travaux préparatoires — relevé le 20 septembre 2026. Un point d'attention pour qui cherche l'entreprise ou vérifie une adresse : il existe deux communes nommées Cize en France, l'une dans l'Ain (01250) et l'autre dans le Jura (39300). HCE est celle du Jura, à deux kilomètres de Champagnole.
Dernière mise à jour :
Sources : service-public.gouv.fr — Garantie décennale des constructeurs (article 1792 du Code civil, article L243-3 du Code des assurances), fiche vérifiée le 10 avril 2026 · Légifrance — article 1792-6 du code civil (réception des travaux et garantie de parfait achèvement), version en vigueur depuis le 1er janvier 1979 · Légifrance — article 1799-1 du code civil (garantie de paiement des marchés de travaux privés), version en vigueur depuis le 1er janvier 2014 · Légifrance — article 1er du décret n° 99-658 du 30 juillet 1999 (seuil de 12 000 € HT de la garantie de paiement) · BOFiP — BOI-ANNX-000208, taux de TVA applicables aux travaux extérieurs et assimilés (cours d'immeubles, terrasses, espaces verts), version du 31 juillet 2024 · BOFiP — BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30, taux réduit sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, version du 22 octobre 2025 · API Recherche d'entreprises (annuaire des entreprises, DINUM) — fiche SIREN 521683573
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