Mentions légales

Ce site est édité par HCE SARL, entreprise de travaux publics dont le siège est au 40 avenue Etienne Lamy, 39300 Cize, dans le Jura, immatriculée sous le SIREN 521 683 573. Il est hébergé par Vercel Inc. Cette page donne l'identité complète de l'éditeur, celle de l'hébergeur, et ce qu'il advient des informations envoyées par le formulaire de demande de devis.

Une précision de droit utile, parce qu'on cherche souvent au mauvais endroit : l'obligation de publier ces informations ne figure plus à l'article 6, III, 1° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Elle a été déplacée à l'article 1-1 de cette même loi, dont la version en vigueur date du 23 mai 2024.

— L'éditeur

Qui édite ce site, et comment joindre l'entreprise ?

Ce site est édité par HCE SARL, au 40 avenue Etienne Lamy, 39300 Cize (Jura). Le téléphone est le 03 84 52 61 48 et l'adresse électronique sarl.hce@laposte.net; l'entreprise répond du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h. L'activité est la réalisation de cours, allées, parkings et voiries en enrobé à chaud, le terrassement et la maçonnerie extérieure, dans le Jura et dans l'Ain.

Ces coordonnées sont les seules de l'entreprise, et c'est volontaire : elles sont identiques, au caractère près, dans le pied de page du site, dans ses données structurées et dans son fichier /llms.txt. Un numéro mobile apparaît par ailleurs sur le bouton WhatsApp du site : c'est un canal de contact, pas une seconde adresse ni un second standard.

Identité légale complète de l'éditeur du site
DénominationHCE SARL
Nom commercialHCE
Dénomination au registre nationalH.C.E. - HINI - COURS - ENROBE
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL)
Siège social40 avenue Etienne Lamy, 39300 Cize, France
SIREN521 683 573
SIRET du siège521 683 573 00039
Code d'activité (NAF/APE)43.12A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Téléphone03 84 52 61 48
Adresse électroniquesarl.hce@laposte.net
HorairesDu lundi au vendredi 8h-18h, le samedi 8h-12h
Responsable de la publicationLa gérance de HCE SARL, joignable aux coordonnées ci-dessus
— L'immatriculation

Sous quelle identité HCE est-elle immatriculée, et pourquoi son adresse s'écrit-elle de deux façons ?

HCE est immatriculée au registre national des entreprises sous le SIREN 521 683 573, et son établissement siège porte le SIRET 521 683 573 00039. La dénomination inscrite au registre est « H.C.E. - HINI - COURS - ENROBE » — le nom commercial « HCE » désigne la même entreprise. Son code d'activité est le 43.12A, « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».

L'adresse du siège, elle, se rencontre sous trois graphies, et c'est la même adresse : le registre écrit « 40 B avenue Etienne Lamy » — numéro de voie 40, indice de répétition B — plusieurs annuaires professionnels écrivent « 40 Bis avenue Etienne Lamy », et ce site écrit « 40 avenue Etienne Lamy ». Le « B » du registre est l'abréviation de « Bis ». Il n'y a qu'un seul établissement ouvert à cette adresse, et c'est celui dont le SIRET est donné ci-dessus : toute fiche d'annuaire qui porte ce SIRET décrit bien cette entreprise, quelle que soit la graphie du numéro.

Deux communes françaises portent le nom de Cize : Cize 39300, dans le Jura, et Cize 01250, dans l'Ain. HCE est établie dans celle du Jura, code INSEE 39153. La zone d'intervention couvre les deux départements, avec les distances et les altitudes mesurées des communes repères.

— L'hébergeur

Qui héberge ce site ?

L'hébergeur est Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. C'est l'adresse que Vercel publie elle-même dans sa politique de confidentialité, relevée le 8 octobre 2026. Les pages sont servies depuis le réseau de diffusion de cet hébergeur.

L'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique impose de publier trois choses et pas seulement une : les éléments d'identification de l'éditeur, ceux du directeur de la publication, et ceux du fournisseur d'hébergement. C'est pour cette raison que le nom de l'hébergeur figure ici au même titre que celui de l'entreprise.

— Vos données

Que devient une demande de devis envoyée depuis ce site ?

Elle part vers deux destinations, et deux seulement : un enregistrement dans la base de données du site, et un e-mail de notification envoyé à l'entreprise. Elle sert uniquement à vous rappeler et à préparer le devis. Elle n'est ni revendue, ni cédée à un tiers commercial, ni utilisée pour vous adresser de la publicité.

Le formulaire ne recueille que ce qui suit : le nom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le code postal et la commune du chantier, le type de projet choisi, les dimensions saisies ou la surface estimée, la description libre du projet, si elle est remplie. Rien d'autre n'est demandé, et aucun paiement n'est demandé en ligne — un chantier d'enrobé se chiffre après une visite sur site. La base de données et le service d'envoi des e-mails sont opérés par des prestataires techniques qui agissent pour le compte de l'entreprise et n'utilisent pas ces informations pour leur propre compte.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ces informations. Pour l'exercer, le plus simple est d'écrire à sarl.hce@laposte.net ou par courrier au siège, en indiquant le nom et le numéro de téléphone avec lesquels la demande a été envoyée — ce sont eux qui permettent de la retrouver. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.

Sur les cookies, la réponse est courte : la consultation des pages publiques de ce site n'en dépose aucun pour mesurer l'audience ou afficher de la publicité, et aucun traqueur n'y est installé — vérifié le 8 octobre 2026 sur les pages servies. Une réserve honnête cependant : la page d'accueil intègre une carte Google Maps, et l'affichage de cette carte relève de Google, qui peut y déposer ses propres cookies. Cette partie n'est pas sous le contrôle de l'entreprise.

— Réutilisation

Peut-on réutiliser les textes, les photos et les chiffres publiés ici ?

Les textes rédigés pour ce site et les photographies de chantiers qui y figurent appartiennent à HCE SARL : les reproduire ailleurs demande un accord écrit. Le droit de courte citation prévu par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle s'applique dans ses conditions habituelles, c'est-à-dire une citation brève avec la source nommée.

Les données publiques citées en source dans les pages du site ne sont pas concernées et ne nous appartiennent pas : les articles de code reproduits viennent de Légifrance, les communes, populations et altitudes de l'INSEE et de l'IGN, les normales climatiques de Météo-France, les règles fiscales du BOFiP, les obligations de devis des fiches service-public.gouv.fr. Chaque page qui s'en sert donne le lien vers la source, et c'est chez le producteur qu'il faut aller les chercher. Les normes AFNOR citées par leur indice ne sont pas reproduites : elles sont payantes et seules leurs références sont mentionnées.

Les garanties qui couvrent les travaux — garantie décennale, garantie de parfait achèvement, réception du chantier — ne sont pas traitées sur cette page mais sur la page des réalisations, avec les articles du code civil correspondants.

— Un projet ?

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